• Objet
• Acceptation de l'Acheteur
• Champ d'application
• Commandes
• Tarifs
• Conditions de paiement
• Livraisons
• Transfert de propriété – Transfert des risques
• Droit de rétractation
• Responsabilité de The Red Dog Company – Garantie
• Informatiques et Libertés
• Propriété intellectuelle
• Intégralité
• Droit applicable - Langue
• Litiges

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de THE RED DOG COMPANY et de ses Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site internet www.noxacool.com.

Article 2 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de THE RED DOG COMPANY emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à THE RED DOG COMPANY.

Article 3 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par THE RED DOG COMPANY auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.noxacool.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par THE RED DOG COMPANY constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Le Client double click sur les produits qu'il souhaite commander. Ceux-ci seront alors inscrits dans "Mon panier". Le client pourra modifier, compléter ou annuler la commande tant qu'il n'aura pas validé le panier en cliquant sur "Régler mes achats" ;
• Après avoir valider son panier, le Client devra alors communiquer ses informations de facturation ;
• Ensuite le Client devra communiquer ses informations de livraison et choisir son mode de livraison. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables du lundi au samedi matin ;
• Puis le Client devra communiquer ses informations de paiement ;
• Enfin le Client sera invité à vérifier sa commande et à valider définitivement celle-ci et son paiement par double click. Dès lors la commande ne pourra plus faire l'objet de modification de la part du Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par THE RED DOG COMPANY par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si cet Email n'était pas reçu dans un délai de 48 heures, il appartient au Client de contacter THE RED DOG COMPANY pour vérifier que sa commande a bien été enregistrée. Si l'Email ne peut être adressé à l'adresse Email indiqué par le Client, la commande sera nulle.

THE RED DOG COMPANY se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de difficulté d'approvisionnement des produits commandés, ou de difficultés prévisibles relative à la livraison.

En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par THE RED DOG COMPANY, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise à THE RED DOG COMPANY, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 5 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par THE RED DOG COMPANY. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de THE RED DOG COMPANY. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par THE RED DOG COMPANY et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Article 6 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement en ligne par le service Merc@net de la banque BNP PARIBAS ;
- Paiement par chèque à titre exceptionnel après accord de THE RED DOG COMPANY et sous réserve qu'il n'y ai eu aucun incident de paiement avec le Client.

THE RED DOG COMPANY ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par THE RED DOG COMPANY.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10 % du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à THE RED DOG COMPANY, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l'Acheteur, sans préjudice de toute autre action que THE RED DOG COMPANY serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.

En outre, THE RED DOG COMPANY se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Article 7 - Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa validation de la commande sur le site Internet, ou à défaut à l'adresse indiquée lors de son inscription. En cas d'impossibilité de remise du colis (boîte aux lettres trop petite ...) ou d'absence, un avis de passage sera déposé mentionnant la date et l'adresse du bureau de poste où retirer le colis.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Les livraisons sont effectuées par La Poste (envoi simple) en France métropolitaine et vers l'outre mer et avec Colissimo Expert (livraison contre signature du destinataire) pour l'expédition vers l'international dans les délais suivantes :

 

Destination	Délais	Frais de livraison
France métropolitaine	48 heures	7,50 Euros
Monaco	48 heures	7,50 Euros
Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne	4 à 8 jours	10,00 Euros
Royaume-Uni, Italie, Espagne	4 à 8 jours	10,00 Euros
Suisse	4 à 8 jours	12,00 Euros
Canada	x jours	12,00 Euros
Autres destinations	nous contacter

 

THE RED DOG COMPANY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais s'entendent à compter du paiement définitif de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Cependant, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux (2) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou de THE RED DOG COMPANY. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par THE RED DOG COMPANY au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par THE RED DOG COMPANY, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés au moment de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par Email toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ou produits manquants, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par THE RED DOG COMPANY.

THE RED DOG COMPANY remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Article 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de THE RED DOG COMPANY au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par THE RED DOG COMPANY, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits (le cachet de la poste faisant foi) pour retourner ceux-ci à THE RED DOG COMPANY à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine non endommagé et en parfait état.

Chaque article sera soigneusement contrôlé au moment de son retour. Les articles tachés, endommagés, salis, incomplets, abîmés, avec une odeur de parfum ou de transpiration, comportant des traces de maquillage, portés hors essayage ou lavés ne seront pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur, ainsi que les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration).

Les articles sont à renvoyer à l'adresse suivante :

THE RED DOG COMPANY

19, route du Bugey

Le Clos du Bugey n° 7

38630   Les Avenières

FRANCE

Le renvoi des produits doit être accompagné de l'original ou d'une copie de la facture.

 
Le ou les articles seront remboursés au prix d'achat, frais d'expédition inclus. En cas de retour d'une partie de la commande, les frais d'expédition ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 10 jours à compter de la réception et de la validation des articles retournés par THE RED DOG COMPANY.

En cas d'échange, le ou les produits seront remboursé par chèque ou par virement dans un délai de 10 jours à compter de la réception et de la validation des articles retournés par THE RED DOG COMPANY. L'Acheteur pour alors commander la taille ou le modèle qui conviendra le mieux sur le site www.noxacool.com.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service après vente par mail : info@noxacool.com.

 

Article 10 - Responsabilité de The Red Dog Company – Garantie

Les produits fournis par THE RED DOG COMPANY bénéficient, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de THE RED DOG COMPANY est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

THE RED DOG COMPANY remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de THE RED DOG COMPANY ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de THE RED DOG COMPANY.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

THE RED DOG COMPANY ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article L.211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Article 11 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de THE RED DOG COMPANY a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1442546 en date du 14 juillet 2010.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de THE RED DOG COMPANY et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 - Intégralité

Dans l'hypothése où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.